M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 20 Versions de la disposition

2016-04-27

20. À l’exception des lots Nucléaire et Pré-Élite, tout lot de semences des classes Élite 1 (E1), Élite 2 (E2), Élite 3 (E3), Élite 4 (E4) et Fondation (F), au sens du Règlement sur les semences (C.R.C., c. 1 400), planté sur la ferme productrice de semence doit être accompagné d’un résultat de tests post-récolte pour la détection du PVY et du PLRV.

Un «lot» représente l’ensemble des pommes de terre d’une même variété et d’une même classe qui proviennent d’une ou de plusieurs parcelles d’une même unité de production et qui seront mises en marché ou utilisées sous le même numéro de certification délivré par l’Agence.

On entend par «test post-récolte», l’analyse effectuée dans un laboratoire accrédité par l’Agence pour déterminer la présence des virus PVY et PLRV dans les tubercules de pommes de terre en utilisant les méthodes de détection RT-PCR (Reverse Transcriptase Polymerase Chain Reaction), IMF (Immunofluorescence) ou E.L.I.S.A. (Enzyme Linked ImmunoSorbent Assay / Test immunologique destiné à détecter ou à doser une protéine dans un liquide biologique).

«PVY» et «PLRV» sont les acronymes du nom en anglais de «Virus Y de la pomme de terre» et de «Virus de l’enroulement de la pomme de terre».

Décision 8901, a. 20; Décision 9452, a. 11; Décision 10849, a. 4.

2012-09-01

20. À l’exception des lots Pré-Élite, tout lot de semences des classes Élite 1 (E1), Élite 2 (E2), Élite 3 (E3), Élite 4 (E4) et Fondation (F), au sens du Règlement sur les semences (C.R.C., c. 1 400), provenant d’une autre ferme et planté sur la ferme productrice de semence doit être accompagné d’un résultat de tests post-récolte pour la détection du PVY et du PLRV.

Un «lot» représente l’ensemble des pommes de terre d’une même variété et d’une même classe qui proviennent d’une ou de plusieurs parcelles d’une même unité de production et qui seront mises en marché ou utilisées sous le même numéro de certification délivré par l’Agence.

On entend par «test post-récolte», l’analyse effectuée dans un laboratoire accrédité par l’Agence pour déterminer la présence des virus PVY et PLRV dans les tubercules de pommes de terre en utilisant les méthodes de détection RT-PCR (Reverse Transcriptase Polymerase Chain Reaction), IMF (Immunofluorescence) ou E.L.I.S.A. (Enzyme Linked ImmunoSorbent Assay / Test immunologique destiné à détecter ou à doser une protéine dans un liquide biologique).

«PVY» et «PLRV» sont les acronymes du nom en anglais de «Virus Y de la pomme de terre» et de «Virus de l’enroulement de la pomme de terre».

Décision 8901, a. 20; Décision 9452, a. 11.